Art. 3
En vigueur depuis le 25 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre d'urbanisation de l'agglomération nouvelle est fixé conformément au trait pointillé porté sur le plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1). (1) Le plan pourra être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000006065869#art-3