Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés la convention relative à la création et à l'exploitation d'Euro Disneyland en France signée le 24 mars 1987 entre d'une part, l'Etat, la région d'Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens, l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et, d'autre part, " The Walt Disney Company ", ainsi que les documents qui y sont annexés (1). NOTA : La convention et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
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Prolegi/LEGITEXT000006065870#art-1