Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres appelés à siéger au comité économique et social de la région Alsace en application des dispositions du présent décret seront désignés dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Leur mandat prendra fin en même temps que celui des membres désignés en application du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006065957#art-2