Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage, nommés en application du premier alinéa de l'article 4 du décret du 7 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, prendra fin le 30 juin 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006074324#art-3