Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Cotonou le 29 avril 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006066047#art-1