DECRET·87-5·5 janvier 1987

Décret n°87-5 du 5 janvier 1987 portant publication de l'accord entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Cotonou le 29 avril 1986 (1)

En vigueur depuis le 5 janvier 1987 2 articles 2 versions historisées
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