Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 12
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve ou par la défense contre la mer, qui sont autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif. La rénovation de chemins et l'entretien des bâtiments, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou conchylicole, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006066056#art-12