Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066056#art-14