Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives ou touristiques organisées sont réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066056#art-18