Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sauf à des fins agricoles et conformément à l'article 10 : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve. Compte tenu des usages en vigueur, la cueillette des passe pierres à des fins de consommation familiale continue à s'exercer. Elle peut être réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006066056#art-6