Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Les objets de correspondance privée déposés en France métropolitaine à acheminer par voie aérienne sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit : (tableaux non reproduits)

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