Titre TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE.
Art. 13-8
En vigueur depuis le 11 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin de prévention est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.
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Prolegi/LEGITEXT000049428936#art-13-8