Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 42
En vigueur depuis le 1 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées : -les dispositions des articles R. 444-29-4°, R 444-110, R. 444-111, R. 444-112, R. 444-113, R. 444-114, R. 444-115, R. 444-116, R. 444-117, R. 444-118, R. 444-119 et R. 444-121 du code des communes ; -les dispositions des articles 10,27-4°, 95,96,97,98,99,100,101,102 et 103 du décret n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels départementaux de Paris ; -les dispositions des articles 15 (4°), 49,50,51 (1er, 2e et 3e alinéa), 52,53,54,55,56,58 du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 modifié relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré ; -les dispositions des articles 17-5° et dernier alinéa, 61,62,63,64,65,66,67,68,72 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 81-389 du 24 avril 19 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 81-389 du 24 avril 19 , , Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 72
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Prolegi/LEGITEXT000049428936#art-42