Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 13
En vigueur depuis le 5 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants hospitalo-universitaires en biologie en fonctions à la date de publication du présent décret sont assimilés aux assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.
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Prolegi/LEGITEXT000006066097#art-13