DECRET·n° 87-622·3 août 1987
Décret n°87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 3 août 1987 16 articles 16 versions historisées
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