Art. 16
En vigueur depuis le 1 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret n° 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse ; - les articles 1er à 18 du décret du 1er décembre 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066192#art-16-1