Art. 2
En vigueur depuis le 18 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circonscriptions des centres de vote de Niamey et de Brasilia, telles qu'elles ont été définies au tableau annexé au décret du 14 décembre 1976 susvisé, sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066212#art-2