Sect. TABLEAU I
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 18 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
CENTRES DE VOTE : Belem SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Etat du Paraj et territoire de l'Amapaj. CENTRES DE VOTE : Arlit SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Département d'Agadès. TABLEAU II : vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19871018&numTexte=&pageDebut=12142&pageFin=
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Prolegi/LEGITEXT000006066212#art-annexe