Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006066228#art-1