DECRET·87-869·23 octobre 1987

Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 portant publication du protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985 (1)

En vigueur depuis le 23 octobre 1987 2 articles 2 versions historisées
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