Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République française et la République du Costa Rica, signé à Paris le 13 juin 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066235#art-1