Sect. Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres régionales d'agriculture, nombre total d'administrateurs).
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 27 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870212&pageDebut=01612&pageFin=&pageCourante=01613
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Prolegi/LEGITEXT000006066241#art-annexe-i