DECRET·n° 87-91·11 février 1987

Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière

En vigueur depuis le 11 février 1987 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres régionales d'agriculture, nombre total d'administrateurs).Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres régionales d'agriculture, nombre total d'administrateurs).

Art. Annexe I

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