Art. 4
En vigueur depuis le 24 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs : Riz super et riz blanchi : par 25 kg : 7,45 et 7,05. par 10 kg : 7,65. par 5 kg : - emballage carton : 7,75 et 7,35. - emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15. par 2 kg : - emballage carton : 7,80 et 7,40. - emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20. par 1 kg : - emballage carton : 7,85 et 7,45. - emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.
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Prolegi/LEGITEXT000006066308#art-4