Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Guadeloupe
DECRET
·
n° 88-1046
·
17 novembre 1988
Rechercher
⌘K
Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Guadeloupe
En vigueur depuis le 17 novembre 1988
6 articles
6 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 7
Art. 9
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil