Sect. Coupure d'urgence.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006066314#art-10