DECRET·n° 88-1056·14 novembre 1988

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

En vigueur depuis le 14 novembre 1988 63 articles 63 versions historisées

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Sommaire

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

sezione Champ d'application.Champ d'application.

Art. 1

sezione Définitions.Définitions.

Art. 2

sezione Classement des installations en fonction des tensions.Classement des installations en fonction des tensions.

Art. 3

sezione Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installationsSection II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations

sezione Normes de sécurité obligatoires.Normes de sécurité obligatoires.

Art. 4

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

Art. 5

sezione Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.

Art. 6

sezione Installations à très basse tension.Installations à très basse tension.

Art. 7

sezione Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.

Art. 8

sezione Séparation des sources d'énergie.Séparation des sources d'énergie.

Art. 9

sezione Coupure d'urgence.Coupure d'urgence.

Art. 10

sezione Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.

Art. 11

sezione Prises de terre et conducteurs de protection.Prises de terre et conducteurs de protection.

Art. 12

sezione Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.

Art. 13

sezione Résistances de terre, conducteurs de terre.Résistances de terre, conducteurs de terre.

Art. 14

sezione Installation de sécurité.Installation de sécurité.

Art. 15

sezione Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)

sezione Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.

Art. 16

sezione Mise hors de portée par éloignement.Mise hors de portée par éloignement.

Art. 17

sezione Mise hors de portée au moyen d'obstacles.Mise hors de portée au moyen d'obstacles.

Art. 18

sezione Mise hors de portée par isolation.Mise hors de portée par isolation.

Art. 19

sezione Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.

Art. 20

sezione Lignes de contact.Lignes de contact.

Art. 21

sezione Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.

Art. 28

sezione Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)

sezione Dispositions généralesDispositions générales

Art. 29

paragrafo Sous-section I : Installation à courant alternatifSous-section I : Installation à courant alternatif

sezione Types de mesures de protection.Types de mesures de protection.

Art. 30

sezione A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentationA. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation

sezione Généralités.Généralités.

Art. 31

sezione Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).

Art. 32

sezione Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).

Art. 33

sezione Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).

Art. 34

sezione Liaison équipotentielle supplémentaire.Liaison équipotentielle supplémentaire.

Art. 35

sezione B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentationB. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation

sezione Double isolation ou isolation renforcée.Double isolation ou isolation renforcée.

Art. 36

sezione Impédance de protection.Impédance de protection.

Art. 37

sezione Protection complémentaire.Protection complémentaire.

Art. 38

sezione Protection par séparation des circuits.Protection par séparation des circuits.

Art. 39

paragrafo Sous-section II : Installations à courant autre qu'alternatifSous-section II : Installations à courant autre qu'alternatif

sezione Types de mesures de protectionTypes de mesures de protection

Art. 40

sezione Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électriqueSection V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique

sezione Réalisation des installations.Réalisation des installations.

Art. 41

sezione Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.

Art. 42

sezione Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.

Art. 43

sezione Zone présentant des risques d'explosion.Zone présentant des risques d'explosion.

Art. 44

sezione Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriquesSection VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques

sezione Généralités.Généralités.

Art. 45

sezione Prescriptions au personnel.Prescriptions au personnel.

Art. 46

sezione Surveillance des installations.Surveillance des installations.

Art. 47

sezione Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.

Art. 48

sezione Travaux effectués hors tension.Travaux effectués hors tension.

Art. 49

sezione Travaux effectués sous tension.Travaux effectués sous tension.

Art. 50

sezione Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.

Art. 51

sezione Dispositions à prendre après un incident.Dispositions à prendre après un incident.

Art. 52

sezione Vérification initiale et périodique.Vérification initiale et périodique.

Art. 53

sezione Vérification sur mise en demeure.Vérification sur mise en demeure.

Art. 54 Art. 54-1

sezione Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Art. 55

sezione Section VII : Mesures diversesSection VII : Mesures diverses

sezione Formation requise pour administrer les premiers soins.Formation requise pour administrer les premiers soins.

Art. 56

sezione Dérogations.Dérogations.

Art. 57

sezione Arrêtés d'application.Arrêtés d'application.

Art. 58

sezione Entrée en vigueur.Entrée en vigueur.

Art. 59

sezione Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction.Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction.

Art. 60

sezione Dispositions applicables aux autres installations existantes.Dispositions applicables aux autres installations existantes.

Art. 61 Art. 62

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