DECRET · n° 88-1056

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

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Sect. Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.

Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999

Le chef d'établissement doit désigner ces locaux et emplacements de travail et les délimiter clairement.

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legi/LEGITEXT000006066314#art-23

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