Sect. Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
En dehors des locaux ou emplacements de travail mentionnés à l'article 22, certaines installations mobiles telles que les dispositifs de soudage à l'arc qui présentent également des risques particuliers de choc électrique peuvent être utilisées sur des emplacements qu'il est impossible de définir à l'avance. Les prescriptions de sécurité concernant la réalisation et l'utilisation de ces installations sont précisées par des arrêtés. Ces arrêtés peuvent comporter des dérogations à certaines dispositions du présent décret, dérogations assorties de mesures compensatrices de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006066314#art-28