Sect. Zone présentant des risques d'explosion.

Art. 44

En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent : - être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ; - être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ; - répondre aux prescriptions de l'article 43. II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.

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legi/LEGITEXT000006066314#art-44