Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006066341#art-15