Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est limitée aux voies ouvertes à la circulation publique. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2° A ceux des services publics ; 3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours, ou de sauvetage ; 4° A ceux utilisés pour les activités forestières ; 5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006066341#art-18