Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 septembre
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Prolegi/LEGITEXT000006066350#art-1