Art. 1

En vigueur depuis le 20 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Paris le 14 avril 1983, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 septembre 1988.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006066351#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil