DECRET·88-1127·14 décembre 1988

Décret n°88-1127 du 14 décembre 1988 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Paris le 14 avril 1983 (1)

En vigueur depuis le 14 décembre 1988 2 articles 2 versions historisées
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