Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne relatif à la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie océanologiques et de l'industrie maritime, fait à Jakarta le 13 juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066353#art-1