DECRET·88-1131·14 décembre 1988

Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne relatif à la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie océanologiques et de l'industrie maritime, fait à Jakarta le 13 juillet 1988 (1)

En vigueur depuis le 14 décembre 1988 2 articles 2 versions historisées
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