Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre pour hémophiles " l'Espoir ", admis à participer au service public hospitalier depuis le 1er janvier 1977, s'appelle désormais " Domaine Saint-Alban - l'Espoir ".
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Prolegi/LEGITEXT000006066360#art-2