Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendus applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dans les conditions précisées aux articles ci-dessous, les décrets suivants : - n° 86-1008 du 2 septembre 1986 ; - n° 86-1009 du 2 septembre 1986 ; - n° 86-1232 du 2 décembre 1986 ; - n° 86-1242 du 5 décembre 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006066361#art-1