DECRET·n° 88-115·1 février 1988
Décret n°88-115 du 1 février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée
En vigueur depuis le 1 février 1988 4 articles 4 versions historisées
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