Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation fixe, le cas échéant, la durée pendant laquelle les produits définis au présent décret conservent leurs propriétés spécifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006066373#art-6