Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 84-54 du 25 janvier 1984 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information et les articles 1er et 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006066423#art-3