DECRET·88-157·16 février 1988

Décret n°88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information

En vigueur depuis le 16 février 1988 4 articles 4 versions historisées
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