Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE III : Organisation des concours.
Art. 13
En vigueur depuis le 23 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000006066469#art-13