DECRET·n° 88-240·14 mars 1988

Décret n°88-240 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires de mairie

En vigueur depuis le 14 mars 1988 17 articles 17 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES.

Art. 1

titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE III : Organisation des concours.CHAPITRE III : Organisation des concours.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

sezione PROGRAMME DE LA SECONDE EPREUVE D'ADMISSION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DE SECRETAIRE DE MAIRIEPROGRAMME DE LA SECONDE EPREUVE D'ADMISSION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Art. ANNEXE I

sezione Programme de l'épreuve facultativeProgramme de l'épreuve facultative

sezione de comptabilité analytiquede comptabilité analytique

Art. ANNEXE II

sezione de traitement automatisé de l'informationde traitement automatisé de l'information

Art. ANNEXE II

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