Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 15 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des secrétaires de mairie comprennent un concours externe et un concours interne.
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Prolegi/LEGITEXT000006066469#art-2