Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation initiale d'application des secrétaires de mairie stagiaires, prévue à l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, comporte des périodes de formation théorique et de stages pratiques. Elle est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006066470#art-1