Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 5-1

En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un concours est ouvert dans les deux spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. "
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legi/LEGITEXT000006066471#art-5-1

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