Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé le décret n° 75-811 du 28 août 1975 susvisé en tant qu'il concerne les inspecteurs de l'apprentissage relevant du ministère de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006066514#art-3