Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) régis par les dispositions du décret du 28 décembre 1984 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066515#art-1